Mentions légales
Informations légales relatives au site mh-demenagement.fr
Définitions
Client : toute personne physique ou morale qui visite le site.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
1. Présentation du site
- Propriétaire : SAS MH Déménagement — 41 B rue d'Orgemont, 95100 Argenteuil
- TVA : FR71983821000
- Responsable publication : M. HAMTOUCHE — contact@mh-demenagement.fr
- Webmaster : M. HAMTOUCHE — contact@mh-demenagement.fr
- Hébergeur : Hostinger — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Création du site : Webman — Agence web
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site https://mh-demenagement.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site https://mh-demenagement.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. MH Déménagement s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
MH Déménagement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes et logos. Toute reproduction non autorisée est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
MH Déménagement ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@mh-demenagement.fr
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://mh-demenagement.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Dernière mise à jour : 21/07/2026